Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des voies communales en 1962 (page 260).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des voies communales en 1962 (page 260).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

16 juin 1961

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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