Registre des délibérations. - 51 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-103 (page 18).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - 51 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-103 (page 18).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

10 mars 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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