Registre des délibérations. - Affaire détachement préfet de la Seine-Saint-Denis, note de frais et honoraires dus à maître Perraudin : décision 1999-072 (folio 82).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Affaire détachement préfet de la Seine-Saint-Denis, note de frais et honoraires dus à maître Perraudin : décision 1999-072 (folio 82).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

7 juin 1999

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

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