Registre des délibérations. - Tarif de conversion en taxe pécuniaire des frais de premier établissement de pavage au macadamisage des voies publiques à la charge des riverains de la commune de Pantin (page 71).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Tarif de conversion en taxe pécuniaire des frais de premier établissement de pavage au macadamisage des voies publiques à la charge des riverains de la commune de Pantin (page 71).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

26 juin 1860

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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