Registre des délibérations. - Logements pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements téléphoniques de monsieur Métais : décision 1989-336 (page 15).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Logements pour nécessité absolue de service, règlement des communications et abonnements téléphoniques de monsieur Métais : décision 1989-336 (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

26 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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