Registre des délibérations. - Opération Rouget-de-l'Isle avenue du Huit-Mai-1945, demande d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (page 86).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Opération Rouget-de-l'Isle avenue du Huit-Mai-1945, demande d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (page 86).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

8 octobre 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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