Registre des délibérations. - Précisions complémentaires apportées à la conformité du compte administratif quant au compte de gestion de l'exercice 1999 (page 80).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Précisions complémentaires apportées à la conformité du compte administratif quant au compte de gestion de l'exercice 1999 (page 80).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

11 juillet 2000

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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