Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption 9 rue de la Liberté : décision 1982-147 (page 49).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

1982-1983

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption 9 rue de la Liberté : décision 1982-147 (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

90W/10

Date

2 décembre 1982

Mots clés typologiques

décision du maire

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