Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1956 (page 329).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux en 1956 (page 329).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

28 juin 1957

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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