Registre des délibérations. - Contrôles périodiques annuels des installations électriques de trente-et-un bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1992-166 (folio 28 verso).

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Délibérations (1992-1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

1992-1993

Registre des délibérations. - Contrôles périodiques annuels des installations électriques de trente-et-un bâtiments communaux, contrat Association interprofessionnelle de France (AINF) : décision 1992-166 (folio 28 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/3

Date

31 décembre 1992

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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