699W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

699W/1-43

Date

1971-2016

Mots clés producteurs

Personnel communal : arrêtés individuels n° 2500-2999 (tome 6) et n° 3000-3185 (tome 7).

Cote/Cotes extrêmes

699W/40

Date

2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015