388W

Déplier tous les niveaux

Impôts locaux, renouvellement des évaluations cadastrales : révision foncière du classement en propriétés bâties et non bâties, étude sur le foncier à Pantin réalisé par le service Urbanisme, correspondance entre le maire et les services fiscaux.

Cote/Cotes extrêmes

388W/8

Date

07/1990-08/1992