Registre des délibérations. - Location du copieur RX 5352 installé au service reprographie, contrat Xerobail : décision 1998-46 (folio 42 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Location du copieur RX 5352 installé au service reprographie, contrat Xerobail : décision 1998-46 (folio 42 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

8 juin 1998

Mots clés typologiques

décision du maire

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