Gestion et exploitation des marchés forains. - Renouvellement de la délégation de service public (DSP), phase d'étude et de concertation : autorisation donnée au maire de lancer la consultation, saisine de la commission consultative des services publics locaux, rapport de présentation des caractéristiques de la prestation, convention de délégation de service public et règlement de la consultation, commission de délégation de service public, règlement type, étude de marché, notes, éléments techniques et financiers.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

721W

Déplier tous les niveaux

721W

Cote/Cotes extrêmes

721W/1-28

Date

1986-2016

Gestion et exploitation des marchés forains. - Renouvellement de la délégation de service public (DSP), phase d'étude et de concertation : autorisation donnée au maire de lancer la consultation, saisine de la commission consultative des services publics locaux, rapport de présentation des caractéristiques de la prestation, convention de délégation de service public et règlement de la consultation, commission de délégation de service public, règlement type, étude de marché, notes, éléments techniques et financiers.

Cote/Cotes extrêmes

721W/27

Date

2015

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.