6-8 rue Jacques-Cottin, désordres structurels du plancher haut des caves : requête, rapport d'expertise, procès-verbal de constat, arrêté de péril imminent, arrêté de mise en sécurité, arrêté de mainlevée de la procédure de mise en sécurité, relevé de propriété, correspondance (2020-2021). 46 avenue Jean-Jaurès, structures dégradées suite à la démolition de l'immeuble mitoyen : signalement d'insalubrité, main courante, compte rendu de visite, note technique, procès-verbal de constat, correspondance (2013-2017). 48 avenue Jean-Jaurès, non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, arrêté préfectoral, correspondance (2021).