23 rue Denis-Papin, humidité, infiltrations d'eau et présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'enquête, arrêtés préfectoraux, photographies, correspondance (2016-2020). 31 rue Denis-Papin, humidité, infiltrations d'eau et risque d'effondrement de plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2019).

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840W/1-75

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

23 rue Denis-Papin, humidité, infiltrations d'eau et présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'enquête, arrêtés préfectoraux, photographies, correspondance (2016-2020). 31 rue Denis-Papin, humidité, infiltrations d'eau et risque d'effondrement de plafond : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2019).

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840W/12

Date

2016-2020

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