Allocation départementale personnalisée d'autonomie (APA), information des attributions : courriers d'avis de réception des dossiers, listes des demandeurs, courriers de notifications de décisions. Placements des personnes âgées ou handicapées : listes des demandeurs, notifications des décisions. Aide légale (cartes d'invalidité, allocation compensatrice tierce personne, cartes Améthystes, chèques taxis) : listes des demandeurs.

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512W

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512W

Cote/Cotes extrêmes

512W/1-67

Date

1949-2006

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Allocation départementale personnalisée d'autonomie (APA), information des attributions : courriers d'avis de réception des dossiers, listes des demandeurs, courriers de notifications de décisions. Placements des personnes âgées ou handicapées : listes des demandeurs, notifications des décisions. Aide légale (cartes d'invalidité, allocation compensatrice tierce personne, cartes Améthystes, chèques taxis) : listes des demandeurs.

Cote/Cotes extrêmes

512W/32

Date

2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

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