2 rue Franklin. - Infiltrations d'eau par la toiture, chute de planchers et de l'escalier, risque d'effondrement et squatt : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, ordonnance, arrêté de péril imminent, arrêtés du maire, étude géotechnique, rapport technique relatif à la solidité de l'ouvrage, photographies, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

2 rue Franklin. - Infiltrations d'eau par la toiture, chute de planchers et de l'escalier, risque d'effondrement et squatt : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal administratif, rapport d'expertise, ordonnance, arrêté de péril imminent, arrêtés du maire, étude géotechnique, rapport technique relatif à la solidité de l'ouvrage, photographies, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/29

Date

2011-2015

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