Registre des délibérations. - Demande d'utilité publique du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq (page 47).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Demande d'utilité publique du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq (page 47).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

26 septembre 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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