Registre des délibérations. - Tarifs de restauration scolaire, des centres de loisirs et du secteur socio-éducatif et culturel pour 1991-1992 (page 61).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Tarifs de restauration scolaire, des centres de loisirs et du secteur socio-éducatif et culturel pour 1991-1992 (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

6 juin 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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