Commission de révision des listes électorales du 9/01/2007. - Inscriptions, rejet : avis de notification, registres des décisions de la commission.

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Cote/Cotes extrêmes

551W/1-103

Date

2006-2008

Commission de révision des listes électorales du 9/01/2007. - Inscriptions, rejet : avis de notification, registres des décisions de la commission.

Cote/Cotes extrêmes

551W/105

Date

2006-2007

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