Registre des délibérations. - Allocation pour la garde de jeunes enfants, indemnités portées à 5,50 francs par jour (page 36).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Allocation pour la garde de jeunes enfants, indemnités portées à 5,50 francs par jour (page 36).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

26 juin 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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