Courtillières, expulsions locatives : correspondance, notes, décisions.

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573W

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573W

Cote/Cotes extrêmes

573W/1-101

Date

1984-2009

Courtillières, expulsions locatives : correspondance, notes, décisions.

Cote/Cotes extrêmes

573W/34

Date

2007

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007

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