543W

Déplier tous les niveaux

Police municipale. - Garde urbaine pantinoise, création : correspondance, propositions du groupe de travail municipal et du comité technique paritaire (CTP), projet de statuts, notes du service juridique, extraits de la Gazette des communes (2003-2005). Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, organisation : correspondance, propositions de la chambre de commerce, notes, arrêtés de création, liste des membres, décrets départementaux d'organisation, statistiques de la délinquance sur le territoire de Pantin, rapport annuel sur les signalements en milieu scolaire, extraits de la Gazette des communes (2003-2008).

Cote/Cotes extrêmes

543W/16

Date

2003-2008

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2008