Registre des délibérations. - Prise en charge par le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) de missions de recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications, modification de la délibération du 16 mars 2000 (page 14).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Prise en charge par le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) de missions de recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications, modification de la délibération du 16 mars 2000 (page 14).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

30 mai 2000

Mots clés matières

télécommunications, établissement public de coopération intercommunale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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