Résorption de l'habitat indigne (RHI). - Occupation des logements, suivi : rapport. Saisine de la préfecture (CDH) : constat d'enquête, fiches d'insalubrité. Association de défense contre la RHI : requête pour annulation de l'arrêté préfectoral. Référé préventif : rapport d'architecte.

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Cote/Cotes extrêmes

598W/1-36

Date

1856-2009

Résorption de l'habitat indigne (RHI). - Occupation des logements, suivi : rapport. Saisine de la préfecture (CDH) : constat d'enquête, fiches d'insalubrité. Association de défense contre la RHI : requête pour annulation de l'arrêté préfectoral. Référé préventif : rapport d'architecte.

Cote/Cotes extrêmes

598W/20

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998

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