Registre des délibérations. - Projet d'aménagement du fort d'Aubervilliers et de sa zone de servitude non aedificandi (page 312).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

1923-1926

Registre des délibérations. - Projet d'aménagement du fort d'Aubervilliers et de sa zone de servitude non aedificandi (page 312).

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

21 octobre 1926

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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