Registre des délibérations. - Terrains cadastrés sections Z n° 92 et AB n° 17 composant pour partie le square de la République, transfert de gestion au profit de la commune (folio 15).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Terrains cadastrés sections Z n° 92 et AB n° 17 composant pour partie le square de la République, transfert de gestion au profit de la commune (folio 15).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

11 mai 1995

Mots clés matières

domaine public

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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