381W

Déplier tous les niveaux

Dossiers d'assurances. - 99-243 chute d'arbre. 99-244 chute d'arbre. 99-245 corporel. 99-246 véhicule endommagé. 99-247 ter accident de la circulation. 99-248 bris de glace. 99-250 dégâts au domaine public. 99-251corporel. 99-252 corporel. 99-253corporel. 99-256 dégâts au domaine public. 99-257 corporel. 99-258 corporel. 99-259 corporel. 99-260 dégâts au domaine public. 99-261 OPHLM 4 bis, rue Lakanal, dégât des eaux. 99-262 chute. 99-263 chute. 99-265 dégâts au domaine public. 99-266 corporel. 99-267 pollution. 99-268 accident de la circulation. 99-269 destruction de marchandises. 99-321 Manpower, dégât des eaux. 99-323 corporel. 99-324 corporel. 99-325 corporel. 99-327 dégâts au domaine public. 00-333 corporel. 00-334 140-142, avenue Jean-Jaurès, dégât des eaux. 00-335 corporel. 00-336 corporel. 00-337 corporel. 00-338 vol de vélo. 00-339 corporel. 00-340 corporel. 00-341 corporel. 00-342 corporel. 00-343 école de musique, destruction d'un archet. 00-344 société Ventura 14/16, rue Méhul, dégradation suite à rupture de canalisation. 00-345 dégâts au domaine public. 00-349 vol de vignette automobile. 00-350 corporel. 00-351 corporel. 00-352 corporel. 00-353 corporel. 00-356 véhicule endommagé. 00-358 véhicule endommagé. 00-372 corporel. 00-373 corporel. 00-374 corporel. 00-375 chute. 00-377 primaire Joliot-Curie, bris de glace. 00-378 véhicule endommagé. 00-379 marché de l'Église, tôles arrachées. 00-380 cimetière, toiture d'abri arrachée. 00-381 école Charles-Auray, couverture soulevée. 00-382 Lingerie, toiture soulevée par tempête. 00-383 centre de loisirs Joliot-Curie, couverture endommagée par tempête. 00-384 maternelle Eugénie-Cotton, couverture sas soulevée par tempête.

Cote/Cotes extrêmes

381W/1

Date

1999-2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2001