Exercice des droits syndicaux : protocoles d'accords (1978). Délégations syndicales : tableaux récapitulatifs des heures prises. Élections du CASC, organisation : listes des candidats, professions de foi, protocoles d'accord électoraux, procès-verbaux des résultats, listes d'émargement (1997-1998).

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Exercice des droits syndicaux : protocoles d'accords (1978). Délégations syndicales : tableaux récapitulatifs des heures prises. Élections du CASC, organisation : listes des candidats, professions de foi, protocoles d'accord électoraux, procès-verbaux des résultats, listes d'émargement (1997-1998).

Cote/Cotes extrêmes

461W/13

Date

1978-1998

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1998

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