Registre des délibérations. - Locaux sis 34 rue Cartier-Bresson, bail avec l'inspection départementale de l'Éducation nationale pour l'installation de la septième circonscription des écoles primaires (page 56).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Locaux sis 34 rue Cartier-Bresson, bail avec l'inspection départementale de l'Éducation nationale pour l'installation de la septième circonscription des écoles primaires (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

24 septembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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