Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz, police n° 375036742989 J UAP - Socassur : décision 1991-51 (page 14).

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190W26_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz, police n° 375036742989 J UAP - Socassur : décision 1991-51 (page 14).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

8 mars 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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