Registre des délibérations. - Prêts de véhicules aux employés communaux pour déménager, régie n° 55 de recettes pour l'encaissement des somme perçues : décision 1985-13 (page 60).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Prêts de véhicules aux employés communaux pour déménager, régie n° 55 de recettes pour l'encaissement des somme perçues : décision 1985-13 (page 60).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

23 janvier 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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