Registre des délibérations. - Cession de terrain à la voie publique (page 88).

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986_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

986

Date

1882-1885

Registre des délibérations. - Cession de terrain à la voie publique (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

986

Date

30 mars 1883

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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