Registre des délibérations. - Résiliation de la police n° 5041 485 pour le centre de vacances d'Héry-sur-Ugine : décision 1980-102 (page 55).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Résiliation de la police n° 5041 485 pour le centre de vacances d'Héry-sur-Ugine : décision 1980-102 (page 55).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

26 juin 1980

Mots clés typologiques

décision du maire

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