Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1985 à monsieur Gayet Pascal du logement n° 7 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-37 (page 72).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W13_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er février 1985 à monsieur Gayet Pascal du logement n° 7 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-37 (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

25 février 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.