Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
29 rue Denis-Papin, humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, note de contrôle, correspondance (1996-1998) ; humidité : signalement d'insalubrité (2001) ; défectuosité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; risque de chute d'un pilier de portail : procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; risque d'envol d'une toiture d'appentis : correspondance (2007) ; demande d'état des lieux général : correspondance (2018). 31 rue Denis-Papin, humidité et présence de plomb : procès-verbal de constat, correspondance (1994) ; humidité : procès-verbal de constat (1994) ; présence de plomb : compte rendu de visite, correspondance (1994) ; infiltrations d'eau : correspondance (1994-1996) ; humidité : signalements d'insalubrité, rapports de visite, correspondance (1996-1998) ; présence de rats : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, jugement, correspondance (2009) ; infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, constat de risque d'exposition au plomb, correspondance (2013). 33 rue Denis-Papin, infiltrations d'eau : correspondance (1995) ; opération programmée d'amélioration de l'habitat : étude de faisabilité (1996) ; humidité et présence de cafards : signalement d'insalubrité (1997) ; humidité et présence de cafards : signalement d'insalubrité (1997) ; humidité et vétusté des fenêtres : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2000) ; présence de rats : correspondance (2001) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2001-2002) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (2001-2002) ; humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2003) ; absence de système de ventilation : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (2006, 2011, 2013). 34 rue Denis-Papin, humidité, vétusté de l'installation électrique et affaissement de plafonds : signalement d'insalubrité, correspondance (1988) ; humidité : procès-verbal de constat, rapport de visite, arrêté préfectoral, correspondance (1995-1996) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite (2000) ; humidité : signalement d'insalubrité, rapport de visite (2000) ; humidité, vétusté des fenêtres et présence de souris : procès-verbal de constat, correspondance (2006) ; humidité, présence de rongeurs et de fourmis : procès-verbaux de constat, correspondance (2006-2007) ; humidité et présence de souris : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2014, 2016).