Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à moyer modéré (OPHLM) pour le 24 rue Magenta : décision 1981-20 (page 8).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Délégation du droit de préemption à l'office public d'habitations à moyer modéré (OPHLM) pour le 24 rue Magenta : décision 1981-20 (page 8).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

14 janvier 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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