Registre des délibérations. - Immeuble sis 8-22 chemin des Vignes cadastré S 33-38, délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 67).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 8-22 chemin des Vignes cadastré S 33-38, délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

3 mars 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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