998_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

1910-1912

Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de l'établissement de la liste électorale consulaire (page 250).

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

26 mai 1911

Mots clés typologiques