Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, demande de prêt à la Caisse des dépôts et consignations (page 57).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, demande de prêt à la Caisse des dépôts et consignations (page 57).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

23 janvier 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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