Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1991, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1992-16 (folio 39).

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Délibérations (1991-1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

1991-1992

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité en 1991, note de frais et honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1992-16 (folio 39).

Cote/Cotes extrêmes

400W/1

Date

11 février 1992

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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