Registre des délibérations. - Dommages au patrimoine végétal des parcs et des centres de vacances occasionnés par la tempête du 26 décembre 1999, demande d'aide financière à l'État (page 118).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Dommages au patrimoine végétal des parcs et des centres de vacances occasionnés par la tempête du 26 décembre 1999, demande d'aide financière à l'État (page 118).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

28 mars 2000

Mots clés matières

sinistre, catastrophe naturelle, espace vert, centre de vacances

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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