Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Est Ensemble. - Modification simplifiée n° 1, projet : notice explicative des modifications apportées, orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques, OAP sectorielles, règlement, plans de zonage pour Est Ensemble, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais et Les Lilas.

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Cote/Cotes extrêmes

837W/1-15

Date

1985-2022

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Est Ensemble. - Modification simplifiée n° 1, projet : notice explicative des modifications apportées, orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques, OAP sectorielles, règlement, plans de zonage pour Est Ensemble, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais et Les Lilas.

Cote/Cotes extrêmes

837W/12

Date

[2021]

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