Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 6, 9 à 11 et 16), acquisition par voie de préemption (page ).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots n° 6, 9 à 11 et 16), acquisition par voie de préemption (page ).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

11 octobre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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