ZAC de l'Ourcq. - Construction de logements 34 à 44, rue Charles Auray : acquisition de terrains, actes notariés, correspondance, délibérations, jugements d'expropriation (1969-1979). Cession de terrains ville/OPHLM, estimation des domaines : fort de Romainville (1962-1983). Convention d'occupation d'une partie des terrains militaires : baux, délibérations, correspondances.

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ZAC de l'Ourcq. - Construction de logements 34 à 44, rue Charles Auray : acquisition de terrains, actes notariés, correspondance, délibérations, jugements d'expropriation (1969-1979). Cession de terrains ville/OPHLM, estimation des domaines : fort de Romainville (1962-1983). Convention d'occupation d'une partie des terrains militaires : baux, délibérations, correspondances.

Cote/Cotes extrêmes

192W/312

Date

1969-1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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