Registre des délibérations. - Cession de terrain au Chemin-Vert et au chemin de grande communication n° 13 dit route d'Aubervilliers (page 358).

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984_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

1878-1880

Registre des délibérations. - Cession de terrain au Chemin-Vert et au chemin de grande communication n° 13 dit route d'Aubervilliers (page 358).

Cote/Cotes extrêmes

984

Date

11 mars 1880

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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