Registre des délibérations. - Travaux d'extension des bureaux du siège administratif de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), garantie communale à l'OPHLM pour un emprunt de 600 000 francs (folio 43).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Travaux d'extension des bureaux du siège administratif de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), garantie communale à l'OPHLM pour un emprunt de 600 000 francs (folio 43).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

29 avril 1993

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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