Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 26, 31, 45, 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-114 (folio 27 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 26, 31, 45, 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-114 (folio 27 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

18 juillet 1996

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue), Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

décision du maire

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