Registre des délibérations. - Construction de 76 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un prêt de 41 000 000 francs (folio 4 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Construction de 76 logements en prêt locatif aidé (PLA) dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un prêt de 41 000 000 francs (folio 4 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

27 septembre 1995

Mots clés matières

urbanisme, zone d'aménagement, logement social

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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